Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 24 août 2009, à l'article 3, pour la variété Polycaul ;
- 25 mai 1983, à l'article 2, pour la variété Iris ;
- 21 décembre 1984, à l'article 2, pour la variété Carla ;
- 19 août 1992, à l'article 1er, pour la variété Carnaval ;
- 16 avril 1997, à l'article 1er, pour la variété Cabri ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences De France (FR) ».