Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture de deux rubriques « Colza oléagineux à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates » et « Colza oléagineux d'hiver résistant à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.