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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2017 modifiant la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 janvier 2017 modifiant la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


La décision du 17 août 2016 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 27, les mots : « Mme Aurore CHENU, conseiller d'administration » sont remplacés par : « M. Edouard THIEBLEMONT, administrateur civil ».
Après l'article 27, est ajouté l'article 27 bis ainsi rédigé :


« Art. 27 bis. - Délégation est donnée à M. Arnaud ABEL, attaché principal, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »