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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation

SIÈGE

ANTENNES

RESSORT DE COMPÉTENCE





Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

Nice

Antenne de Nice

Sans changement

Antenne de Grasse

Maison d'arrêt de Grasse

Antenne de Mougins

Circonscription judiciaire de Grasse