Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Au 2° de l'article 12, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».