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Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, de l'Ecole nationale des bridages des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, de l'Ecole nationale des bridages des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen)


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 janvier 2017, la régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle (ENDLR) est modifiée comme suit :


DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)

MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant (en euros)

MONTANT TOTAL À CAUTIONNER
(en euros)

ENDLR

1 000,00

4 320,00

5 320,00