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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen)


Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » ;
2° A l'article D. 711-2, après le dixième alinéa (6-2°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; » ;
4° A l'article D. 719-186, le 7° est supprimé.