Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).