Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Côte Basque, NRJ La Rochelle et NRJ Pyrénées)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.