Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-953 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.