A l'article 242-14.02 « Matériel et systèmes de navigation », il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Tous les navires de jauge brute supérieure à 150 sont équipés d'un système d'alarme de quart à la passerelle (BNWAS) conforme à la résolution OMI MSC 128 (75).
« Les navires construits avant le 1er juillet 2016 sont équipés au plus tard à la date de la première visite de sécurité prévue après le 1er juillet 2017.
« Le système doit être en fonction lorsque le navire est en navigation. »