Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242))

Dans l'intitulé de la division, après les mots : « de longueur de coque supérieure », les mots : « ou égale » sont supprimés.