Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'annexe IV est modifiée comme suit :
I.-Au 2.1 de l'appendice IV. 1, les mots : « 106 ohms » sont remplacés par les mots : « 106 ohms » ;
II.-Dans le tableau figurant au 3 de l'appendice IV. 7, dans la colonne « Référence ADR, arrêté TMD et autres textes », la case : « 9.2.4.2 » est remplacée par la case : « “ Supprimé ” ».