Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 1.1 de l'annexe III, après les mots : « 1er janvier 2017 », il est ajouté les mots : «, tels que visés à la section III. 1 de l'annexe III de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées ».