Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 1.1 de l'annexe II, après les mots : « de l'appendice C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), qui est le RID », il est ajouté les mots : «, tel que visé à la section II. 1 de l'annexe II de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées ».