Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)


Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article R. 421-6 du code de l'énergie représentent :


«-un volume total de 9,58 TWh et un débit de soutirage total de 442 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de transport ;
«-un volume total de 105,27 TWh et un débit de soutirage total de 2233 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de distribution. »