Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes ;
2° L'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime.