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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime)


Le CROSS géographiquement compétent informe le Bureau d'enquête sur les événements de mer de tout événement défini à l'article 7 du présent arrêté.