Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, soit à compter du 6 février 2017.
La présente recommandation complète cette délibération. Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 6 février 2017.
1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel
1° Les éditeurs suivants transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
- France Télévisions pour le service Saint-Pierre-et-Miquelon 1re (radio et télévision) ;
- Radio Atlantique.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole a lieu aux dates suivantes :
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PÉRIODE RELEVÉE |
DATE DE TRANSMISSION |
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Du 6 février au 3 mars 2017 |
4 mars 2017 |
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Du 6 février au 10 mars 2017 |
11 mars 2017 |
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Du 6 février au 17 mars 2017 |
18 mars 2017 |
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Du 20 au 24 mars 2017 |
25 mars 2017 |
2. Obligations concernant les autres éditeurs
Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens.
3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.