Article 38 AUTONOME (Décision n° 2017-58 du 1er février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.