Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Sont abrogés : 1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau ; 2° Le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.