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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation)


L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Est inséré après le deuxième alinéa, l'alinéa ainsi rédigé :
« Dans la mesure où certains points de recharges seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable, la puissance nominale unitaire de ces points de recharge pourra être ajustée entre 7,4 kW et 22 kW. »