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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le second alinéa du 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mmes Christelle Alix, Isabelle Felten et Aude Trancart, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; ».