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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)


L'article 13 du même décret est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 13.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Directeur du travail hors classe

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

Directeur du travail

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur adjoint du travail

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur du travail

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois


».