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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.