Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)

A l'article R. 4138-76 du même code, après les mots : « prévues aux articles », est insérée la référence : « R. 4138-3-1, ».