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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)


Au premier alinéa de l'article R. 4138-48 du même code, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables ».