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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)


L'article R. 4138-47 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de ses droits à congé de maladie », sont insérés les mots : « ou de ses droits à congé du blessé » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou ».