Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins)

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.