Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins)

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique et du I de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.