I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26, il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.
II.-A l'article R. 1413-68 du même code, la référence à l'article R. 6111-12 est remplacée par la référence à l'article R. 1413-79.
III.-La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
1° Dans le titre, le mot : « Signalement » est remplacé par le mot : « Déclaration » ;
2° Les articles R. 6111-12 et R. 6111-13 sont abrogés.
IV.-L'article R. 6111-14 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « mentionnés à l'article R. 6111-12 » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
2° Le mot : « signalées » est remplacé par les mots : « déclarées conformément à l'article R. 1413-79 » ;
3° Les mots : « dans les établissements de santé publics » et les mots : « dans les établissements de santé privés » sont supprimés.
V.-L'article R. 6111-15 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « mentionnés à l'article R. 6111-12 » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
b) Les mots : « dans les établissements de santé publics » et les mots : « dans les établissements de santé privés » sont supprimés ;
c) Le mot : « signalement » est remplacé par le mot : « déclaration » ;
2° Au second alinéa, les mots : « le directeur du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales » sont remplacés par les mots : « le responsable du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1413-83 ».
VI.-L'article R. 6111-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme ou membre de personnel paramédical » sont remplacés par les mots : « Tout professionnel de santé » et les mots : « des établissements mentionnés à l'article R. 6111-12 » sont remplacés par les mots : « établissement de santé » ;
2° Au second alinéa, les mots : « de signalement énoncés à l'article R. 6111-13 » sont remplacés par les mots : « de déclaration définis à l'article R. 1413-79 » et les mots : « d'un signalement » sont remplacés par les mots : « d'une déclaration ».
VII.-L'article R. 6111-17 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « de signalement définis à l'article R. 6111-13 » sont remplacés par les mots : « de déclaration définis à l'article R. 1413-79 » et les mots : « du signalement » sont remplacés par les mots : « de la déclaration » ;
2° Les mots : « directeur du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion » sont remplacés par les mots : « responsable du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1413-83 » ;
3° Les mots : « de ce signalement » sont remplacés par les mots : « de cette déclaration » ;
4° Après les mots : « le président de la commission médicale d'établissement », les mots : « dans les établissements de santé publics ou la » sont remplacés par les mots : « ou de la » et les mots : « dans les établissements de santé privés » sont supprimés.
VIII.-A l'article R. 6322-4 du même code, le dernier alinéa du c du 4° est ainsi rédigé :
«-les données relatives à la surveillance des risques de survenance d'événement indésirable grave ou d'infection associés aux soins, notamment d'infection nosocomiale, d'accident médical, d'affection iatrogène, ou d'effet indésirable lié à un produit de santé, ainsi qu'à la déclaration des faits constatés de ces diverses natures ; ».