Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-39 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio de l'église en Pays Basque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio lapurdi irratia)

L'association pour une radio de l'église en Pays Basque est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.