Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-11 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio)

L'association C.102 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.