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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des techniciens paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des techniciens paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grades pouvant être prononcés au titre de la période 2017-2019 pour les corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils, et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, puis au titre de l'année 2017 pour le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.