Article 3 AUTONOME (Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 octobre 2016 (NOR : ECFE1630946S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.