Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité)

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

«-l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; ».