Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières)

Le chef du service des risques technologiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.