Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, les mots : « BUREAU VERITAS » sont remplacés par : « BUREAU VERITAS EXPLOITATION ».