Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte)

L'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète AREVA NC Pierrelatte est abrogé.