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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme))


Un extrait du présent décret est publié, par les soins du préfet de la Somme, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone géographique mentionnée à l'article 2, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cet extrait est également affiché, par les soins des maires, dans chacune des communes couvertes par la zone.