Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conservatoire national des arts et métiers ».