Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 7 février 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n° 4263 et n° 4426).
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420 et n° 4431).
Rapport de M. Yves Goasdoué, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.