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Article AUTONOME (Avis n° 2016-1658 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2017)

Article AUTONOME (Avis n° 2016-1658 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2017)


ANNEXE
À L'AVIS NO 2016-1658 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES
Tableau 1


ÉVOLUTIONS TARIFAIRES

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Régime CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse)

+ 3 %

+ 3,5 %

+ 4 %

+ 4,5 %

+ 5 %

+ 5 %

+ 5 %

+ 3 %

+ 3 %

Presse d'information politique et générale

+ 2 %

+ 2,5 %

+ 3 %

+ 3 %

+ 3,5 %

+ 3,5 %

+ 3,5 %

+ 1 %

+ 1 %

Quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 0 %

+ 0 %


Tableau 2


TARIFS 2017 (RÉGIME GÉNÉRAL CPPAP)
(en euros)

PRESSE URGENTE

PRESSE NON URGENTE

PRESSE ÉCONOMIQUE

Prix à l'objet

Prix au kg

Prix à l'objet

Prix au kg

Prix à l'objet

Prix au kg

Liasse directe code postal

0,324 8 €

1,485 8 €

0,251 4 €

1,147 7 €

0,239 2 €

1,092 8 €


Tableau 3


MODALITÉS

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Niveau de préparation :
« liasse directe code postal »

100

100

100

100

100

100

100

100

100

Niveau de préparation :

91,5

91

90,5

90

89,5

89

89

89

89

« liasse directe facteur »

par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :

117,6

117,6

117,6

117,6

118,3

119,1

119,1

119,1

119,1

« département à trier mécanisable »

par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :

122,4

122,4

122,4

122,4

123,1

123,9

123,9

123,9

123,9

« département à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :

161,7

161,7

161,7

161,7

162,4

163,2

163,2

163,2

163,2

« toute France à trier mécanisable »

par rapport à « liasse directe code postal »

Niveau de préparation :

168,3

168,3

168,3

168,3

169

169,8

169,8

169,8

169,8

« toute France à trier non mécanisable »

par rapport à « liasse directe code postal »


Tableau 4


OPTIONS

2009

2010

2011 à 2017

1. Options de dépôt :

dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)

98

98

98

dépôt jour creux (presse et presse à tarif économique)

98

98

98

2. Options de transport :

livraison centre de traitement du courrier de destination ou PPDC

98,5

98

97

livraison établissement de distribution de destination CDIS/PDC

97

96

95

3. Option de distribution :

distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)

98

98

98