Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.