Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a9b40d52-96d1-4542-a1e5-da9bca8cdba4 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP, Maison des vins, RN7, 83460 Les Arcs.