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Article AUTONOME (Décret du 1er février 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 1er février 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, est acceptée à compter du 30 décembre 2016, la démission de Mme Dominique GUIRAUD, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.