Article 4 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2016 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.