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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


A l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2016, pour les variétés Marionnet 97 et Marionnet 99, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Jacques Marionnet GFA (FR) » sont remplacés par les mots : « Marionnet SCEA (FR) ».