Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2017 portant changement de distributeur des produits de la société COVIDIEN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » :
1. La rubrique « Société Covidien France (Covidien) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) »,
2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3196854, « COVIDIEN » est remplacé par « MEDTRONIC ».