Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2017 portant changement de distributeur des produits de la société COVIDIEN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèses carotidiennes auto-expansible ou stent carotidien » :
1. La rubrique « Société Covidien France SAS (COVIDIEN) » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3126724, « COVIDIEN » et « COVIDIEN France SAS » sont remplacés par « MEDTRONIC ».